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Acheter une société en Chine ? Rien de plus simple !

Vous souhaitez créer votre société en Chine, bon courage ! Il vous faudra faire face à des procédures administratives extrêmement longues et complexes. De plus, pour obtenir une Business Licence (Kbis) vous donnant des droits à peu près similaires à ceux que vous avez en France vous devrez doter votre entreprise chinoise d'un capital en numéraire très important, au minimum 300 K US$. Enfin, vous devrez tout déballer sur votre situation tant personnelle que professionnelle et répondre à des questions toujours plus insidieuses.


Bizarrement, acheter une société en Chine est une formalité rapide, peu coûteuse, et extrêmement simple. Vous n'aurez besoin que d'un seul document, votre passeport. Voici la procédure et quelques conseils.


Comment choisir une entreprise


Vérifiez le Business Scope

Tout d'abord, vérifier que l'activité de la société en Chine qui vous intéresse correspond bien à celle que vous voulez réellement exercer. Cette information s'appelle le "Business Scope", équivalent de la rubrique "activité(s) exercée(s)" dans un Kbis. Le Business Scope se trouve sur la Business Licence de l'entreprise, document public. Ne trichez pas car vous serez immédiatement épinglé par le Bureau des Taxes lorsque vous émettrez votre première "fapiao".


Actionnaires étrangers

Privilégiez une entreprise dont les actionnaires sont étrangers. En effet, les étrangers n'ont pas l'habitude de magouiller les comptes de leur société. Ce n'est pas dans leur mentalité et ils savent qu'ils sont étroitement contrôlés par les autorités.


Si vous insistez pour reprendre une société appartenant à des Chinois, alors rappelez vous l'affaire Caterpillar qui a perdu 580 millions de $US. Ou encore la Fraude des dirigeants de Luckin Coffe.


Alors vous, patron d'une PME qui lisez cet article, je vous laisse imaginer ce qui vous attend si vous rachetez une PME chinoise...


La procédure


Le Bureau des Taxes

Une fois que vous aurez pris votre décision, la société de conseils que vous aurez choisie (cf : quel avocat choisir en Chine) se rendra au Bureau des Taxes avec les documents suivants :

  • Business Licence de la société chinoise qui vous avez choisie

  • Tampon de la société

  • Copies des passeports des nouveaux et des anciens actionnaires. Attention, les anciens actionnaires devront avoir en leur possession les anciens passeports qu'ils ont utilisés lors de la création de l'entreprise.

  • Originaux des justificatifs des virements bancaires effectués pour la constitution du capital en numéraire

  • Originaux des statuts de l'entreprise

  • Originaux des documents de transfert des parts signés par le(s) vendeur(s) et par vous-même.

Ensuite, il vous suffira d'attendre environ un mois pour que le Bureau des Taxes vous communique son certificat d'accord.


Le Bureau de l'Industrie et du Commerce


Ensuite, rendez vous au Bureau de l'Industrie et du Commerce (工商局). C'est cette administration qui vous délivrera la nouvelle Business Licence de votre société chinoise. Vous ne perdrez pas votre temps car cette administration est à visiter. Elle est superbe, ultra moderne, ambiance feutrée, et avec une assistance humaine extraordinaire ! Vous devrez fournir les documents suivants :

  • Certificat d'accord du Bureau des Taxes

  • Copies des passeports des anciens actionnaires

  • Originaux et copies des passeports des nouveaux actionnaires

  • Document détaillant les conditions de transfert des parts que votre Conseil aura préalablement rédigé.

1) A l'accueil des préposés vous demanderont l'objet de votre visite. Ils vous donneront les documents appropriés et vous accompagneront au guichet qui s'occupera des formalités.

Un des guichets du Bureau de l'Industrie et du Commerce en Chine

2) Au guichet, le/la préposé(e) et votre Conseil vont travailler ensemble sur la constitution de votre dossier. C'est la partie la plus fastidieuse, comptez environ 30 minutes. Vous devrez être présents pour signer différents documents. Ne me demandez pas lesquels car pour toutes vos formalités en Chine vous devrez prendre l'habitude de signer des documents chinois sans jamais rien comprendre. La partie la plus difficile concernera la rédaction du document qui détaille les conditions du transfert. Le/la préposé(e) va indiquer à votre Conseil toutes les modifications à apporter, et elles seront nombreuses.

Un espace avec des préposés et des ordinateurs sont à votre disposition gratuitement

3) Votre Conseil n'a plus besoin de retourner à son bureau pour rédiger ce document.

Dans une partie de ce Bureau de l'Industrie et du Commerce se trouve un espace ouvert avec des préposés équipés d'ordinateurs. Votre Conseil s'assiéra auprès d'un d'eux qui prendra en charge les modifications du document puis l'imprimera.


4) Muni du document, votre Conseil retournera au guichet pour effectuer quelques dernières verifications et pour signatures des documents finaux.


Terminé ! Trois semaines plus tard vous recevrez deux documents : la justification du transfert des parts et bien entendu votre nouvelle Business Licence.


A vendre : Société en Chine à capitaux étrangers


Je profite de cet article pour vous communiquer une opportunité. Un ami français vend sa société Chinoise dont les caractéristiques sont les suivantes :

Date de création : 2005

Actionnariat : une personne physique de nationalité française

Capital numéraire : 130 K€

CA : 8 M de RMB, soit environ 1,1 M€

Résultat : 12% du CA

Trésorerie : 2 M de RMB, soit environ 254 K€

Business scope : services informatiques, développement et vente de logiciels. Important : la société possède une licence de trading, ce qui veut dire qu'elle a le droit de transférer des devises à l'étranger.

Prix demandé : 250 K€

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