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Quel avocat choisir en Chine ?

Mis à jour : il y a une heure


Quel avocat choisir en Chine est une question bien embarrassante pour les entreprises françaises désireuses de s'implanter dans le pays.


Avocat Français ou Chinois ?

  • Faute de relation en Chine, certains dirigeants français préfèrent choisir un avocat français. Même langue, même culture, ils se sentent rassurés.

  • D'autres savent que pour réussir en Chine il faut absolument " sauter le pas ". Je veux dire s'immerger dans le monde des affaires de ce pays, à commencer par utiliser les services de partenaires chinois (avocats, distributeurs, prestataires, etc.)

Avantages d'un avocat chinois


1 - Le métier d'avocat est réservé aux Chinois

Je n'ai rien contre les avocats français mais la principale raison pour laquelle à Conseil Chine nous préférons travailler avec des avocats chinois est simple : le métier d'avocat est interdit aux étrangers. Les avocats étrangers en Chine sont de simples sociétés de conseils. Sur leurs cartes de visite ils utilisent le titre d'avocat mais il faut admettre que c'est une formulation qui n'est pas correcte.

  • Ils ne peuvent pas se présenter comme avocat.

  • Leurs structures légales sont des "Representative Office". Ils n'ont ni le droit de créer de société ni de créer de Joint Venture avec un partenaire chinois, ce qui les empêche de proposer beaucoup de services pourtant indispensables à nos compatriotes.

  • Ils leur est interdit de proposer des conseils relatifs aux lois chinoises.

  • Ils ne peuvent pas résoudre de litiges légaux et encore moins plaider.

Pour ce qui est des avocats chinois, ils n'ont bien entendu presqu'aucune limite dans les prestations qu'ils peuvent réaliser.

Pour vous aider, vous trouverez ci-dessous la liste des services qui sont généralement demandés par les entreprises françaises et quels sont les acteurs qui peuvent y répondre.

2 - Les relations sont indispensables

Encore et encore, nous sommes en Chine. Ce qui veut dire qu'il n'y a pas pas de business sans relations (Guanxi). Qui mieux qu'un avocat Chinois peut vous introduire auprès des dirigeants chinois, et ce dans tous les secteurs d'activité ?


3 - Les juges optent pour la préférence nationale


Heureusement, grâce aux lois anti-corruptions, aujourd'hui aucun juge n'acceptera une invitation, même pour une simple tasse de thé ce qui met tout le monde presque sur un pied d'égalité.

Je dis "presque" car en cas de conflit le juge appliquera la préférence nationale, comme dans le business. Dans ces conditions, mieux vaut être défendu par un avocat chinois plutôt que par un étranger qui de toutes façons sera obligé d'utiliser les services d'un chinois.

Cas concret : Il y a quelques années j'ai eu des démêlées avec un éditeur américain. Il vend ses solutions en Chine via un distributeur chinois et un employé qui ont des pratiques d'un autre âge... Ayant mis à jour cette malversation, le CEO de l'éditeur m'a menacé de me poursuivre si je divulgue cette information. J'ai pris conseil auprès de mon avocat chinois qui m'a dit de ne pas m'inquiéter car n'importe quel juge chinois m'accordera sa préférence pour les raisons suivantes :

  • La société américaine n'a aucune présence en Chine, n'emploie personne, et ne paie ni taxes ni charges sociales. De mon côté, ma structure existe depuis 16 ans, emploie 23 personnes, et bien entendu est à jour dans le paiement des taxes et des charges.

  • Le CEO américain utilise les services d'un grand cabinet d'avocat international qui a un partenaire en Chine. Grosse erreur, les juges détestent cela et ne condamnent jamais la partie adverse, surtout lorsque celle-ci est une petite entreprise chinoise, même à capitaux étrangers, et qui fait appel aux services d'un cabinet local.

4 - Le prix


Pour toutes les prestations qui touchent aux lois chinoises, un avocat étranger devra obligatoirement faire appel à un avocat chinois. De part la loi, c'est seulement ce dernier qui a le droit d'être en contact direct avec l'entreprise cliente étrangère. Celle-ci paiera donc très cher puisqu'il lui faudra rémunérer les deux cabinets.


Le choix de notre avocat en Chine


Que les choses soient claires, Conseil Chine n'est pas actionnaire du cabinet Winteam500 et ne reçoit aucune commission de sa part. Mais nous travaillons ensemble depuis 6 ans, à la grande satisfaction de nos clients. Choisissez l'avocat chinois que vous voulez, mais si vous êtes dans l'incertitude, je vous recommande ce groupe pour plusieurs raisons :

  • Créé en 2013, le groupe compte maintenant 500 bureaux et filiales en Chine et à l'étranger, y compris en Europe.

  • Il est aussi présent dans de nombreuses villes de 3ème et 4ème catégories.

  • Il est spécialisé dans le droit des entreprises.

  • Beaucoup de ses avocats ont un très bon niveau d'Anglais car ils ont étudié en occident et sont doublement diplômés, en Chine et en Europe ou aux USA.

  • A Shanghai, ce cabinet emploie 180 avocats, dont 25 d'entre eux sont d'anciens juges Shanghaiens.

  • Et bien entendu il nous fait bénéficier de ses relations dans toute la Chine et dans tous les secteurs d'activité.

Prendre un avocat en Chine n'est pas une obligation, c'est même inutile si vos opérations sont portées. Mais si vous êtes intéressés par Winteam500, vous pouvez les contacter directement sur leur site Web ou nous laisser un message à la page contact.

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