• Gilles Pardon

Bien choisir son avocat en Chine

Mis à jour : il y a 6 heures

Comment choisir son avocat en Chine est une question importante pour les sociétés françaises qui ne sont pas encore présentes dans ce pays.


Avocat Français ou Chinois ?

  • Faute de relation en Chine, certains dirigeants français préfèrent choisir un avocat français. Partageant la même langue et la même culture, ils se sentent rassurés, ce que je comprends.

  • D'autres savent que pour réussir en Chine il faut absolument s'immerger dans le monde des affaires de ce pays, à commencer par utiliser les services de partenaires chinois (avocats, distributeurs, etc.)

Avantages d'un avocat chinois


1 - Le métier d'avocat est réservé aux Chinois Je suis désolé pour les avocats français mais la principale raison pour laquelle je préfère travailler avec des avocats chinois est simple : le métier d'avocat est interdit aux étrangers. Ce métier fait partie de la fameuse liste des activités fermées aux étrangers. En Chine, les cabinets d'avocats étrangers en sont réduits à de simples sociétés de conseils. Sur leurs cartes de visite ils utilisent le titre d'avocat mais il faut admettre que c'est une formulation trompeuse.

  • Ils ne peuvent pas se présenter comme avocat.

  • Leurs structures légales sont des "Representative Office". Ils n'ont ni le droit de créer de société ni de créer de Joint Venture avec un partenaire chinois, ce qui les empêche de proposer beaucoup de services pourtant indispensables à nos compatriotes.

  • Ils leur est interdit de proposer des conseils relatifs aux lois chinoises.

  • Ils ne peuvent pas résoudre de litiges et encore moins plaider.

Pour ce qui est des avocats chinois, ils n'ont bien entendu aucune limite dans les prestations qu'ils peuvent réaliser.


Pour vous aider, vous trouverez ci-dessous la liste des services généralement demandés par les entreprises françaises et quels sont les acteurs qui peuvent y répondre.

2 - Les relations sont indispensables Désolé de vous répéter toujours la même chose, mais en Chine il n'y a pas de business sans relation. Si vous souhaitez rencontrer des patrons chinois dans n'importe quel secteur d'activité, votre avocat chinois se fera un plaisir de vous aider. Vous pourrez ainsi très rapidement créer votre Guanxi et conclure vos affaires !


3 - Les juges optent pour la préférence nationale

L'époque où pour gagner un procès il fallait inviter le juge à dîner et lui remettre une "enveloppe rouge" est révolue. Depuis six ou sept ans les lois anti-corruptions sont passées par là et je vous affirme qu'aujourd'hui aucun juge n'acceptera une invitation, même pour une simple tasse de thé.

Par contre, il faut savoir qu'aujourd'hui la différence entre un juge chinois et un juge français réside dans la préférence nationale.

Il y a quelques années j'ai eu des démêlées avec un éditeur américain. Il vend ses solutions en Chine via un distributeur chinois et un employé qui pratiquent la corruption. Ayant mis à jour cette malversation, le CEO de l'éditeur m'a menacé de me poursuivre si je divulgue cette information. J'ai pris conseil auprès de mon avocat chinois qui m'a dit de ne pas m'inquiéter car n'importe quel juge chinois m'accordera sa préférence pour les raisons suivantes :

  • La société américaine n'a aucune présence en Chine, n'emploie personne, et ne paie ni taxes ni charges sociales. De mon côté, ma structure existe depuis 16 ans, emploie 23 personnes, et bien entendu est à jour dans le paiement des taxes et des charges.

  • Le CEO américain a fait appel aux services d'un grand cabinet d'avocats international qui a un partenaire en Chine. Grosse erreur, les juges détestent cela et ne condamnent jamais la partie adverse, surtout lorsque celle-ci est une petite entreprise chinoise, même à capitaux étrangers, et qui fait appel aux services d'un cabinet local.

4 - Le prix

Pour toutes les prestations qui touchent aux lois chinoises, un avocat étranger devra obligatoirement faire appel à un avocat chinois. Et c'est seulement ce dernier qui a le droit d'être en contact direct avec l'entreprise cliente étrangère. Celle-ci paiera très cher car il faut rémunérer les deux cabinets.

Si vous faites directement appel à un avocat chinois, les prix seront au moins divisés par deux, et pour un meilleur service.


Le choix du groupe Winteam500


Conseil Chine n'est pas actionnaire de Winteam500 et je ne reçois aucune commission de sa part, que ce soit clair. Mais nous travaillons ensemble depuis 6 ans, à la grande satisfaction de nos clients. Choisissez l'avocat Chinois que vous voulez mais si vous êtes dans l'incertitude, je vous recommande ce groupe pour plusieurs raisons :

  • Créé en 2013, le groupe Winteam500 compte maintenant 500 bureaux et filiales en Chine et à l'étranger, y compris en Europe. Sa présence dans de nombreuses villes de 3ème et 4ème catégories est un gros avantage. En effet, leur approche et les services rendus sont homogènes tout en respectant les spécificités et les relations de proximité.

  • Il est spécialisé dans le domaine des entreprises, particulièrement dans les opérations d'investissement et de fusion / acquisition.

  • Certains de ses avocats ont un très bon niveau d'Anglais car ils ont étudié en occident et sont doublement diplômés, en Chine et en Europe ou aux USA.

  • A Shanghai, Winteam500 emploie 180 avocats, dont 15 d'entre eux sont d'anciens juges Shanghaiens, très utile lorsque l'on gère une société dans cette ville.

  • Les prix sont très raisonnables.

  • Pour le bonheur de nos clients ils nous font bénéficier de leurs relations dans toute la Chine et dans tous les secteurs d'activité.

  • Enfin, son fondateur est un ami de longue date, notre relation a dépassé le stade professionnel. Si l'un de nous a besoin d'un service pour le compte d'un de ses clients, l'autre se fera un plaisir de lui rendre.

Si Vous êtes intéressés, vous pouvez contacter directement Winteam500 ou vous rendre à notre page contact.

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