• Gilles Pardon

Création de notre entité en Chine - Pas de problème

Mis à jour : oct. 5

La création de notre entité en Chine n'a pas été simple, mais pour les Chinois il n'y a pas de problème, en Pinyin Méi wèntí, en Mandarin 没问题. C'est la principale devise des Chinois que vous entendrez des centaines de fois par jour.


Création de notre entité en Chine


Pour démarrer nos opérations en Chine je n’ai pas tout de suite voulu créer une filiale (WOFE). J’ai préféré un simple Bureau de Représentation (Representative Office), pour deux raisons:

  • La création d’un WOFE est chère. Il faut déposer 1,5 million de RMB (188 K€) minimum en cash capital pour bénéficier de beaucoup de flexibilité avec les administrations. J'attends donc de voir comment les affaires vont avancer.

  • Mon métier consiste à aider les entreprises étrangères à se développer en Chine. Dans l’immédiat je continue de facturer mes clients à partir de ma société française.

Dans un an, si les affaires vont bien, j'opterai pour le modèle WOFE. Il est vrai que le WOFE avec une « Trading Business Licence » et un gros capital nous permettrons d’offrir plus de services tels que le portage d’employés étrangers, l'ouverture de domaine en .com.cn, ou le rapatriement de devises (grâce à une Trading Business Licence).


Location de bureaux à Shanghai


Pour créer son Representative Office, il est d’abord nécessaire de louer un local. Dans chaque local il est interdit d’héberger plus d’une seule entité juridique. La sous-location est donc impossible. Après avoir visité plusieurs locaux dans les quelques immeubles habilités à recevoir des entreprises étrangères, nous décidons de nous installer au centre de l’ex concession française. Elle se situe dans le vieux Shanghai appelé Puxi. Cet endroit est beaucoup plus agréable que le nouveau district de Pudong avec ses immenses tours et ses larges avenues.


Nous signons le contrat de location avec le propriétaire, un Australien né Chinois et ensemble nous nous rendons au Bureau du Cadastre pour faire enregistrer notre contrat. Cet enregistrement est indispensable pour pouvoir continuer les démarches nécessaires à la création du Rep Office.


Notre assistante, le propriétaire du local, et moi-même arrivons au Bureau du cadastre en pleine confiance. Nous sommes en possession de tous les documents demandés. Nous devrions en avoir pour dix minutes seulement. Les documents nécessaires sont nos passeports, le contrat de location, le titre de propriété, et d’autres documents prouvant que nous sommes en création de notre Rep Office.


Blocage au Bureau du cadastre


Le Bureau du cadastre est un grand hall avec une dizaine de guichets. Nous prenons un ticket puis après trente minutes d’attente, notre tour arrive. Le préposé du cadastre nous dit gentiment que pour enregistrer notre location il faut lui fournir le document qui prouve que nous avons créé notre Rep Office auprès du Bureau des Enregistrements des Sociétés.


Vous avez bien compris, pour créer le Rep Office :

  • Le Bureau des Enregistrements des Sociétés nous demande d'abord d'enregistrer le contrat de location auprès du Bureau du cadastre.

  • Mais pour enregistrer le contrat de location, le Bureau du cadastre nous demande d'abord de créer le Rep office auprès du Bureau des Enregistrements des Sociétés.

Nous expliquons la situation au préposé du cadastre. Malgré sa gentillesse et sa bonne volonté il ne peut hélas rien faire pour nous car il doit suivre les règles en vigueur.


Pas de problème


Nous voilà bien embarrassés. Face à cette situation de blocage je m’adresse à ma collègue chinoise et au propriétaire pour leur demander quoi faire. Tous deux me répondent : « Pas de problème, on va trouver une solution ». Nous sommes dans la rue, je prends la remarque avec le sourire et les laisse réfléchir tous les deux.


Effectivement, au bout de 10 minutes de réflexion, ma collaboratrice et le propriétaire décident de se rendre chez un notaire. Le but est d'obtenir un document certifiant que nous avons bien effectué la création de notre entité. Légalement, le certificat d’un notaire est indiscutable et devrait être accepté par l’agent du Bureau du cadastre. Nous partons chez un premier notaire proche de notre local et lui expliquons notre affaire. Manque de chance, le notaire refuse de produire un tel document car pour lui cette démarche n'est pas légale.


Une fois dehors et voyant mon inquiétude, mes deux amis Chinois me répètent "pas de problème, on va trouver une solution". Tous deux s’affairent à passer des coups de fil à leurs « relations » et au bout de quinze minutes, miracle, une de leurs relations nous recommande son notaire qui est une de ses bonnes relations.


Solution trouvée


Le lendemain nous nous rendons chez ce deuxième notaire et heureusement, cette fois il s’agit effectivement d’une bonne relation. Ce dernier accepte, moyennement un montant très raisonnable, de nous rédiger le certificat demandé. Ce mot Guanxi, que je répèterai sans arrêt, va aussi vous agacer. Mais nous sommes en Chine, tout n’est qu’affaire de relations, absolument tout !

Pour la petite histoire, je me suis fais chasser du bureau du deuxième notaire par ma collègue chinoise car je suis étranger et donc  " je ne comprends pas ". Les Chinois sont très fiers de leur pays. Alors dès que l’on a affaire avec le gouvernement, les étrangers ne sont pas désirés. Cela ne me gêne pas du tout, pourvu que la solution trouvée soit efficace. Ce fut le cas, nous retournons sur le champ au Bureau du cadastre qui en moins de cinq minutes nous donne le certificat d’enregistrement de nos bureaux.


Conclusion

  • Faire confiance en ses partenaires ou employés Chinois, ils trouvent toujours une solution à chacun de vos problèmes, même à ceux qui vous paraissent inextricables.

  • Avoir de bonnes relations (Guanxi) est obligatoire.

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