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- 28 août 2019
- 4 min de lecture

Pourquoi il est urgent de déposer sa marque en Chine

Dernière mise à jour : 22 nov. 2020

Déposer sa marque en Chine est une procédure peu coûteuse et indispensable, même si l'on n'a pas l'intention de faire du business dans ce pays. L'histoire ci-dessous est le résultat d'une investigation que nous avions menée concernant un vol de marque.

Conseil Chine : Vol de marque

Pourquoi indispensable ?

Pour rappel, notre client français que j'appelle MTP n’a rencontré des Chinois qu'une seule fois, lors d'un salon professionnel. Ces derniers ont tout de suite compris l’intérêt des produits MTP et mis en route leur machine infernale de JV à 51/49%, de vol de marque, de copies, et ainsi de suite.

En fait, dès qu'une jeune entreprise occidentale et novatrice est visible dans les médias ou les salons, elle fait immédiatement l'objet de gens mal intentionnés.

Deux dépôts de marque

Il nous aura tout de même fallu quelques jours pour comprendre pourquoi ces gens mal intentionnés ont déposé deux fois la marque MTP. Leur démarche est très intelligente :

Le premier dépôt a été effectué le 15 novembre de l'année dernière. Ce dépôt comporte le nom réel de la société MTP mais avec un logo de très mauvaise qualité et différent du vrai logo de MTP. D’après deux cabinets d'avocats chinois, il est impossible de contester ce dépôt puisque le logo déposé n’est pas le même que celui de MTP. Ainsi, ce premier dépôt avec un logo "bidon" suffit aux escrocs pour acquérir le nom de marque MTP.
Puis 14 jours après, le 29 novembre, ils ont procédé à un deuxième dépôt de marque. Mais cette fois avec une copie parfaite du logo MTP. Et là les deux avocats sont formels : il sera impossible de contester ce deuxième dépôt puisque les escrocs auront déjà acquis la marque lors du premier dépôt du 15 novembre.

Le casier judiciaire de ces escrocs

Le tableau ci-dessus est un résumé du casier judiciaire de l'entreprise qui a procédé aux deux dépôts frauduleux.

Si vous ne lisez pas le Chinois, notez juste le chiffre 20 dans le titre de la deuxième colonne. Il correspond au nombre de notifications juridiques que l'entreprise a reçue. Parmi ces 20 notifications nous constatons qu'il y a 2 convocations au tribunal et 11 plaintes en cours !

Une entreprise "normale" n'a tout simplement aucune notification.

Le site TianYanCha.com qui permet d'obtenir ces informations juridiques classe cette entreprise dans la catégorie "à risques légaux". Le site est ouvert à tout le monde et son accès est gratuit. N'hésitez pas à le consulter avant de négocier avec une entreprise chinoise.

Objecter un dépôt frauduleux

Le premier dépôt du 15 novembre a été rendu public le 15 juin 2019. Il peut être contesté dans un délai de trois mois, donc jusqu’au 15 septembre. Le deuxième dépôt du 29 novembre n’est pour l'instant pas contestable car il n’a pas encore été publié. Bizarre car nous sommes déjà en juillet.

A la demande de MTP, nous commençons la procédure d’objection du premier dépôt.

Blocage au niveau des "évidences"

Afin de prouver que la marque MTP appartient déjà à notre client, nous devons fournir un maximum d’évidences de propriété de marque et d'activités commerciales. Ces évidences doivent être antérieures au 15 novembre, date du premier dépôt.

Vous trouverez ci-dessous un PDF qui contient la liste des évidences à fournir. Lisez là, vous verrez que pour chacune des douze évidences, il est indiqué in China and around the world.

Liste des evidences

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Pour ce qui est de in China, bien évidemment que MTP n’a aucune évidence d'activité puisque c'est une jeune entreprise. Pour ce qui est de around the world, MTP a des évidences en France et un petit peu dans les pays limitrophes, mais certainement pas around the world.

Nous avons maintenant toutes les évidences en main, y compris K-BIS et bien entendu les preuves du dépôt de la marque en Europe. Mais cela ne suffit pas :

Nous devons fournir une traduction certifiée en Chinois de tous les documents tels que K-BIS, dépôt de marque, liste des partenaires distributeurs en Europe, copie des contrats avec les partenaires, bons de commandes reçus des clients ou des partenaires, factures, preuves de paiement (chèques des clients, virements bancaires, relevés de comptes de MTP), etc.
Pour les informations commerciales, nous devons traduire (et faire certifier) toutes les publicités, photos des stands aux expositions, articles de presse originaux, etc. Nous devons respecter les mêmes couleurs, dessins, polices de caractères et placer les traductions exactement aux mêmes emplacements que dans les documents originaux (magazines, catalogues, etc.). Même si vous êtes un expert Photoshop, cela représente tout de même un énorme travail.
Pire, pour les expositions où MTP avaient un stand, nous devons obtenir de la part de l'organisateur la liste des visiteurs de l'expo...

Nous avons un partenaire qui peut faire ce travail de traduction et de mise en page pour 20.000 US$. Le montant n’est pas exagéré au regard des tâches à accomplir.

Par contre, MTP ne souhaite pas payer une telle somme pour un résultat plus qu’incertain. En effet, il nous manque des éléments, en particulier la liste des visiteurs des expositions. Puis le patron de MTP n'est vraiment pas très chaud pour communiquer les copies des contrats avec ses distributeurs et clients, ni même les copies de ses factures, et encore moins les copies de ses relevés de comptes bancaires.

Finalement, notre avocat chinois nous conseille de tout arrêter car n'ayant aucune activité in China, nous n'avons aucune de gagner. La marque est tout simplement perdue.

Conseil Chine : Comment choisir son avocat en Chine

Comment déposer une marque en Chine

Plutôt que de subir une telle mésaventure, vous comprenez maintenant pourquoi il vaut mieux déposer sa marque en Chine le plus rapidement possible, et même si vous n'avez pas l'intention de faire quoi que ce soit dans ce pays.

Sachez qu'il existe des réseaux d'escrocs qui passent leurs temps à lire les médias professionnels en occident ou à parcourir les salons afin de détecter les entreprises novatrices. Vous connaissez la suite...

Déposer sa marque en Chine est une procédure très simple. Vous pouvez le faire vous-même directement auprès du Bureau de Brevet et Marque de Commerce. Il vous en coûtera environ 500 RMB, soit 63 €.

Service Chine : Dépôt de marque et de domaine chinois

Ajouts octobre 2020 : Sincères remerciements à notre cabinet d'avocats Winteam500 qui a bien voulu étudier ce dossier et qui nous confirme que rien n'a changé depuis cette affaire de l'année dernière.