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Les coûts de licenciement en Chine
Dernière mise à jour : 20 juil.
Les coûts de licenciement en Chine peuvent s'avérer élevés. Faites vous accompagner car une petite erreur ou un oubli peut se transformer en grosse pénalité.
Contrairement aux coûts des charges sociales qui diffèrent d'une province à l'autre, les coûts de licenciement sont les mêmes dans toute la Chine.
Blog Chine : Coût du travail en Chine
Durée des contrats
Jusqu’à ce jour, la durée du contrat de travail peut être de un, deux, ou trois ans. A l’issue du contrat :
L’employé peut décider de quitter l’entreprise ou de prolonger son contrat pour une autre période de un, deux, ou trois ans.
L’employeur n’a pas ce choix. Il a l’obligation de proposer à l’employé un nouveau contrat. Ne pas proposer de nouveau contrat équivaut à un licenciement illégal.
Depuis le 27 mai 2020 il est possible pour l’employé, à l’issue de son contrat à durée déterminée, d’exiger de son employeur un contrat à durée indéterminée. Après deux contrats à durée déterminée, le suivant sera automatiquement un contrat à durée indéterminée.
MAJ 01/2022 : Dans la réalité, et après plusieurs expériences, le Bureau du Travail considère que les employés sont à durée indéterminée dès le premier jour de leur premier contrat d'embauche.
Attention au renouvellement des contrats de travail
Vous devez impérativement renouveler les contrats de travail avec un nouveau contrat complet. Une lettre de prolongation, même acceptée et signée par les deux parties et faisant référence au contrat d’origine, n’est pas valable. En cas de licenciement, le non respect de cette règle coûtera à l’employeur une pénalité égale à onze (11) mois de salaires bruts.
Afin d’éviter cette pénalité, c’est très simple. Pour tous vos employés actuels qui n’ont pas un contrat en bonne et due forme, ne dites rien, ne faites rien, attendez simplement la fin de la période d’emploi en cours et proposez leurs un nouveau contrat. Après signature du nouveau contrat vous pourrez procéder au licenciement, vous ne serez pas pénalisé de 11 mois pour les années antérieures passées sans contrat. Vos employés ne peuvent pas refuser un nouveau contrat, à moins de démissionner. En cas de démission, cette pénalité n’est pas applicable.
Vous pouvez opter pour une autre solution, certes moins correcte, mais plus rapide. Elle consiste à ne pas attendre la date anniversaire du contrat et de proposer une petite promotion. Cette promotion fera évidemment l’objet d’un contrat complet. Le mois d’après vous pouvez licencier votre employé, vous ne risquez plus cette pénalité de 11 mois.
Service Chine : Le recrutement
Les pénalités de licenciement en Chine
Avec négociations
Les pénalités de licenciement, que l’on appelle « N » en Chine, sont calculées suivant le temps passé dans l’entreprise.
Pour les années passées, la pénalité est égale au nombre d’années entières passées dans l’entreprise multiplié par la moyenne des salaires bruts des douze mois précédent la date du licenciement ou de non renouvellement du contrat.
Pour l’année en cours, la pénalité est de un demi-mois si le licenciement intervient avant six mois. Elle est d’un mois complet si le licenciement intervient après six mois.
Le total « années entières passées + année en cours » constitue « N ».
Lors de la négociation, attendez vous à payer 1 mois supplémentaire, au pire 2 mois. Vos éléments de négociations pour éviter de payer ce(s) mois supplémentaire(s) peuvent être les congés, la durée du préavis, la non exécution du préavis, une lettre de recommandation, etc.
Sans négociations
Si vous procéder comme dans beaucoup de pays, c’est à dire avec l’envoi d’une lettre de licenciement sans en avoir discuté au préalable, l’employé peut porter plainte. Pour la loi chinoise, il s’agit d’un licenciement illégal (et pas simplement abusif comme en France).
La jurisprudence est claire, il vous en coûtera deux fois « N » !
Durant la période d’essai
Attention, licencier un collaborateur qui ne donne pas satisfaction durant sa période d’essai équivaut à un licenciement illégal. Il vous en coûtera le mois en cours plus un mois de pénalité. Dans les faits, la période d’essai ne veut strictement rien dire.
Durant la maternité
Il est tout simplement interdit de licencier une femme en période de maternité. La période commence à la date de conception indiquée sur le certificat médical jusqu’à la fin de l’allaitement fixé à un an après la naissance. Je n’ai trouvé aucune jurisprudence concernant les pénalités de licenciement en Chine concernant les femmes enceintes, probablement parce qu’aucun employeur n’a osé prendre ce risque.
Rappel concernant les charges sociales durant la maternité :
Durant les quatre mois de congés maternité, l’employeur ne verse pas de salaire mais continue de payer les charges sociales patronales et salariales.
Durant les quatre mois qui suivent la reprise du travail, l’employeur retiendra sur le salaire de l’employé les charges salariales qu’il a avancé pour le compte de l’employé.
