• Gilles Pardon

Protéger votre nom de marque

Mis à jour : oct. 5


Déposer votre marque en Chine est bien plus facile que d’objecter un dépôt frauduleux. Je vous conseille fortement cette démarche avant tout contact avec des Chinois.


Pourquoi « avant tout contact » ?


Reprenons le cours du vol de marque que je vous exposais il y a quelques jours. Pour rappel, MTP n’a rencontré ces gens malveillants qu'une seule fois. Ils ont tout de suite compris l’intérêt des produits MTP et de mettre en route leur stratégie de JV à 49%, de vol de marque, de copies, et ainsi de suite.


De vrais professionnels


Il nous aura tout de même fallu quelques jours pour comprendre pourquoi ces Chinois ont déposé deux fois la marque MTP :

  • Le premier dépôt a été effectué le 15 novembre 2018. Il comporte le nom réel MTP mais avec un logo de mauvaise qualité et un peu différent du vrai logo de MTP. D’après deux sociétés spécialisées en dépôt de marque et que nous avons contactées, il est impossible de contester ce dépôt puisque le logo déposé n’est pas le même que celui de MTP ! Ainsi, ce premier dépôt leur suffit pour acquérir le nom de marque MTP.

  • Puis le 29 novembre ils ont procédé à un deuxième dépôt. Mais cette fois avec une copie parfaite du logo MTP. Et là les deux spécialistes sont formels : il sera impossible de contester ce deuxième dépôt puisque les Chinois auront déjà acquis la marque lors du premier dépôt.

Investigations concernant ces escrocs

Désolé, le tableau ci-dessus est en Chinois. Néanmoins vous pouvez voir dans le titre de la deuxième colonne le chiffre 20. Il correspond au nombre de notifications juridiques. Parmi ces 20 notifications il y a 2 convocations au tribunal et 11 plaintes en cours ! Le site TianYanCha.com classe cette entreprise dans la catégorie "à risques légaux".


Objecter un dépôt frauduleux


Le premier dépôt du 15 novembre a été publié le 15 juin 2019. Il peut être contesté dans un délai de trois mois, donc jusqu’au 15 septembre prochain. Nous sommes dans les temps. Le deuxième dépôt de novembre 2018 n’est pas encore contestable car il n’a pas encore été publié. A la demande de MTP, nous commençons la procédure d’objection du premier dépôt.


Blocage au niveau des "évidences"


Nous devons fournir un maximum d’évidences antérieures au 15 novembre 2018 (date du dépôt) afin de prouver que la marque MTP appartient à l’entreprise française MTP.


Vous trouverez ci-dessous la liste des suggestions d'évidences de propriété de marque à fournir. Lisez là, vous verrez que pour chacune des douze « suggestions », il est indiqué in China and around the world.

Liste des evidences
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Pour ce qui est de in China, bien évidemment que MTP n’a aucune "évidence" d'activité. Pour ce qui est de Around the world, MTP a des évidences en France et un petit peu dans les pays limitrophes, mais certainement pas around the world car MTP est une jeune entreprise qui n'est pas encore présente en Chine ou ailleurs dans le monde.


Nous avons maintenant toutes les évidences en main, y compris K-BIS et bien entendu les preuves du dépôt de la marque en Europe. Cela ne suffit pas :

  • Nous devons fournir une traduction certifiée en Chinois de tous les documents tels que K-BIS, dépôt de marque, liste des partenaires distributeurs en Europe, copie des contrats avec les partenaires, bons de commandes reçus, factures, preuves de paiement, etc.

  • Pour les information marketing, nous devons tout traduire en Chinois et avec Photoshop introduire les textes chinois dans toutes les publicités, photos des stands aux expositions, articles de presse originaux, etc. Nous devons respecter les mêmes couleurs et placer les traductions exactement aux mêmes emplacements que les textes originaux dans tous les documents. C'est un travail de titan !

  • Pire, pour les expositions où MTP avaient un stand, nous devons fournir la liste des visiteurs de l'expo. Tout simplement impossible à obtenir !

Nous avons un partenaire qui peut faire ce travail de traduction et de mise en page pour 20.000 US$. Le montant n’est pas exagéré au regard des tâches à accomplir. Par contre, MTP ne souhaite pas payer une telle somme pour un résultat plus qu’incertain.


Déposer un nom de marque


Plutôt que de subir une telle mésaventure, vous comprenez maintenant pourquoi il vaut mieux déposer sa marque en Chine le plus rapidement possible, et même si vous n'avez pas l'intention de faire quoi que ce soit dans ce pays. La procédure est très simple. Vous pouvez le faire directement auprès du Bureau de Brevet et Marque de Commerce. Il vous en coûtera environ 500 RMB, soit 63 € au taux de change de ce jour. Sinon vous pouvez faire appel à nos services de protection complète de votre identité (marque, domaine, site Web), comptez 300 €.

CONSEIL CHINE

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