• Gilles Pardon

Protection de la propriété intellectuelle

Mis à jour : oct. 5

Nous avons besoin de d'effectuer une opération de protection propriété intellectuelle pour un logiciel qui n'existe pas encore en Chine. Mes collègues se mettent rapidement en quête d’une société locale spécialisée en protection de l’IP.


IPMG Shanghai


Un de mes collaborateurs a trouvé sur Internet une société spécialisée en dépôt de marques et de brevets qui semble intéressante car elle affiche un nombre impressionnant de références occidentales. Nous décidons d'aller leur rendre visite.


Cela fait une heure et demie que nous sommes partis et maintenant le taxi tourne en rond dans une vieille zone industrielle perdue au bout de Pudong. Bizarre, comment se fait-il qu’une société de conseils en IP soit installée dans un quartier si lamentable ? Après quelques échanges téléphoniques avec notre contact chez IPMG, le taxi trouve enfin la destination. Leurs locaux se situent au-dessus d’un entrepôt et ne ressemblent à rien, je ne sais vraiment pas rassuré.


Des copieurs !


La réceptionniste nous fait entrer en salle de réunion et comme il se doit, je m’installe au milieu d’un des deux grands cotés de la table. Mais cette fois je choisi le coté où je suis dos à la fenêtre et face à la porte car après tout, aujourd’hui c’est moi le prospect. 🙂

Trois personnes arrivent et nous procédons à l’échange de cartes de visites.

Quelle surprise ! Leur logo me semble être une copie de celui d’IBM. C'est exactement le même bleu, la même police de caractères, et le même design (chaque lettre est écrite sous la forme de huit traits bleus horizontaux).


Je prête attention à la carte de visite de la personne qui s’assoit en face de moi, qui par définition est la personne la plus importante. Encore une surprise, il est CTO, Directeur Technique en Français. Je m’attendais plutôt à rencontrer un juriste. Mais ce n’est pas grave, pour moi tout est déjà fini. Par politesse je le laisse déballer son discours auquel je ne prête aucune attention.


Quand il a fini il me demande si j’ai des questions. Bien entendu que j’en ai une : " Pourquoi vous, spécialistes de la protection de l’IP, avez-vous copier le logo de la compagnie IBM "?

Droit dans les yeux il me rétorque : "En êtes vous certain? Nous allons mener des investigations et nous vous tiendrons au courant" .

Et en plus il me prend pour un imbécile !


Mauvaise foi


Deux jours après ma visite chez IPMG je reçois un email d’un certain Greg Pilarowski, avocat New-Yorkais qui se présente comme « un » Directeur d’IPMG. Il me répond sur les deux points qui me préoccupent.

  • Protection de l’IP : « I wouldn’t say that copyright laws don’t exist, and it is true that enforcement by a foreign company against domestic companies is challenging ».

  • Copie du logo d’IBM : « Thank you for mentioning this point. My own reaction to the logo was exactly the same as yours. IPMG’s founders also understand the problem now and have agreed to change the logo immediately ».

Protection de l’IP sous certaines conditions


Je me suis tout de même renseigné auprès de deux de mes relations chinoises. L’un est avocat et l’autre est éditeur de logiciels BtoB. Tous les deux m’ont confirmé qu’il est possible de protéger les logiciels étrangers à condition de fournir aux autorités compétentes une bonne partie du code source… Et juste pour le dépôt de la demande il faut communiquer les 30 premières pages du code source, les 30 dernières, et 20 pages consécutives de votre choix, ça fait beaucoup... Vous pouvez vérifier, tout est indiqué dans ce PDF : software-copyright-application-form.

Même démarche pour les industriels. Pour protéger votre savoir faire, vous devrez d’abord communiquer vos plans, formules chimiques, composition, procédés de fabrication, etc.


La procédure étant trop risquée, je décide d'y mettre fin. En conclusion, ne perdez pas votre temps et votre argent en Chine à vouloir protéger votre savoir-faire.

CONSEIL CHINE

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