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Le casse-tête de la protection des droits de propriété intellectuelle en Chine

Mis à jour : 24 nov. 2020

A le demande insistante d'un client, nous devons effecteur une mission de protection des droits de propriété intellectuelle en Chine pour un logiciel. Même si je trouve cette mission totalement inutile, et vous allez voir pourquoi, mes collègues se mettent rapidement en quête d’une société locale spécialisée en protection de l’IP.


IPMG Shanghai


Un de mes collaborateurs a identifié une société spécialisée en dépôt de marques et de brevets qui semble intéressante car elle affiche un nombre impressionnant de références occidentales réputées. Nous décidons d'aller leur rendre visite.


Cela fait une heure et demie que nous sommes partis et maintenant le taxi tourne en rond dans une vieille zone industrielle perdue au bout de Pudong. Bizarre, comment se fait-il qu’une société de conseils en IP soit installée dans un quartier si lamentable ? Le taxi trouve enfin la destination. Leurs locaux se situent au-dessus d’un entrepôt, je ne suis vraiment pas rassuré.


Choquant


La réceptionniste nous fait entrer en salle de réunion et comme le veulent les usages, je m’installe au milieu d’un des deux grands cotés de la table. Mais cette fois je choisi le coté confortable, c'est à dire dos à la fenêtre et face à la porte. Après tout, aujourd’hui c’est moi le prospect. 🙂

Conseil Chine : Les usages

Trois personnes arrivent et nous procédons à l’échange de cartes de visites.

Quelle surprise, leur logo est une parfaite copie de celui d’IBM. C'est exactement le même bleu, la même police de caractères, et le même design (chaque lettre est écrite sous la forme de huit traits horizontaux).


Sur la carte de visite de la personne qui s’assoit en face de moi, qui par définition est la personne la plus importante, je vois le titre de CTO. Bizarre, je m’attendais plutôt à rencontrer un juriste. Mais ce n’est pas grave car pour moi tout est déjà fini. Par politesse je le laisse déballer son discours auquel je ne prête aucune attention.


Quand il a fini il me demande si j’ai des questions. Oui bien sur : « Pourquoi vous, spécialistes de la protection des droits de la propriété intellectuelle en Chine, avez-vous copié le logo de la compagnie IBM ? »

Droit dans les yeux il me rétorque : « En êtes vous certain? Nous allons mener des investigations et nous vous tiendrons au courant ».

Et en plus il me prend pour un imbécile !


Mauvaise foi


Deux jours après ma visite chez IPMG je reçois un email d’un certain Greg Pilarowski, avocat New-Yorkais qui se présente comme « un » Directeur d’IPMG. Il me répond sur les deux points qui me préoccupent.

  • Protection de l’IP : « I wouldn’t say that copyright laws don’t exist, and it is true that enforcement by a foreign company against domestic companies is challenging ».

  • Copie du logo d’IBM : « Thank you for mentioning this point. My own reaction to the logo was exactly the same as yours. IPMG’s founders also understand the problem now and have agreed to change the logo immediately ».

Protection de l’IP, oui mais à condition...


Je me suis tout de même renseigné auprès de notre cabinet d'avocats. Il me confirme que la protection des droits de propriété intellectuelle existe en Chine mais à condition de fournir aux autorités une bonne partie du code source… Par exemple, juste pour le dépôt de la demande il faut communiquer les 30 premières pages du code source, les 30 dernières, et 20 pages consécutives de votre choix. Vous pouvez vérifier, tout est indiqué dans le PDF ci-dessous.

Regsitration-of-copyright
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D'ailleurs, cette démarche est la même pour tous les produits, même dans l'industrie ou dans l'agro-alimentaire.

Conseil Chine : Importer de l'huile d'olive BIO en Chine

Cette procédure de communication de tant de pages sources me semblant trop risquée, je dissuade notre client de continuer la mission, il acquiesce.


MAJ du 10/10/2020 : Notre avocat me confirme qu'à ce jour la procédure de protection des droits de propriété intellectuelle en Chine n'a pas changée.

Conseil Chine : Choisir son avocat en Chine


CONSEIL CHINE

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