• Gilles Pardon

Vol de marque

Mis à jour : oct. 5

Attention au vol de marque. Il arrive même aux entreprises qui ne sont pas encore en Chine, comme détaillé dans cet article.


Historique

  • Mai 2018 : des Chinois viennent sur le stand d’une PME française qui expose à INTERMAT. Nous appellerons cette PME « MTP ». Ils expriment un vif intérêt pour les petites machines de travaux publics construites par MTP. La situation est trouble car ils ont deux sociétés, l'une à Pékin et l'autre à Jinan (capitale de la province de Shandong).

  • Juin 2018 à juin 2019 : durant un an les Chinois insistent pour créer un JV en Chine dont ils détiendront 51%.

  • Juin 2019 : le fondateur de MTP me demande de venir le rencontrer pour l'assister dans cette démarche de JV.

  • Juillet 2019 : MTP reçoit un email d’une société pékinoise spécialisée en dépôt de marque disant qu’une entreprise chinoise située à Jinan a déposé la marque MTP en octobre 2018. Le gouvernement a publié le dépôt de marque en juin 2019. MTP dispose de trois mois depuis la date de publication pour faire objection à ce dépôt.

  • 8 août 2019 : rendez-vous à l’entreprise chinoise de Jinan.

Investigations

  • Nous avons trouvé en réalité deux dépôts de marque. L’un a été réalisé le 15 novembre 2018, et vient d'être publié par le gouvernement en juin 2019. Le deuxième dépôt a été fait le 29 novembre 2018. Ce dernier n'est pas encore publié. Nous ne comprenons pas encore pourquoi deux dépôts ont été effectués.

  • Les deux dépôts ont été réalisés par une même société située à Jinan, différente des deux sociétés qui négocient avec MTP.

  • Sur les sites Web chinois de type « société.com » il n’y a aucune information disponible concernant cette entreprise.

Pré-conclusions


Je prends soin d’exposer le cas à un ami chinois, avocat à Shanghai et spécialisé dans les dépôts de marques. Ses conclusions sont immédiates et similaires à mes premières impressions. Ces gens qui négocient avec MTP proposent une arnaque dont le processus est le suivant :

  • Création d’un JV dans lequel MTP n’aura pas son mot à dire puisqu’elle aura seulement 49%.

  • Les 49% que MTP mettra dans le capital en numéraire seront perdus.

  • Les premières machines seront démontées et copiées.

  • Les machines copiées seront revendues en Chine sous le nom MTP puisqu'ils ont déposé la marque.

  • MTP ne pourra jamais rien vendre en Chine puisque la marque MTP appartient déjà à ces malfrats.

  • MTP n’aura aucun recours contre ces machines copiées puisque la protection de la propriété intellectuelle n’existe pas.

Rendez-vous du 8 août à Jinan


Je prends le premier avion de 7:10 qui arrive à 09:00 à Jinan. Un chauffeur de MTP vient me chercher à l’aéroport, le meeting commence à 10:20. Nous sommes trois personnes : Le dirigeant, son épouse qui parle un petit peu Anglais, et moi-même.


Introduction

  • Echange de cartes de visites. Je découvre que la carte de visite du dirigeant porte le nom d’une quatrième société dont nous n’avions encore jamais entendu parlé.

  • Présentation par le dirigeant de sa société. Je vois sur une diapositive qu’il y a encore trois autres sociétés. Maintenant il y a plus de six sociétés !

  • Ils vendent les quatre concurrents de MTP, à savoir un constructeur Japonais, un Allemand, un Suisse, et un Chinois dans lequel ils ont une participation.

Constitution d’un monopole

  • Q : Vous êtes en train de constituer en Chine un monopole des petites machines de travaux publics. Comment pouvez vous être actifs sur chacune de ces marques ? R : Nous ne sommes pas actifs sur aucune marque. C’est le client qui choisi.

  • Q : L’image de la France en Chine est une image de romantisme, pas de technologie. Si vous n'êtes pas actifs, les clients ne choisiront jamais MTP. R : Aucune réponse immédiate. Puis le dirigeant me dit qu’ils sont comme un concessionnaire de voitures multi-marques. C’est le client qui achète, pas eux qui vendent. Il pense que certains clients achèteront des machines venues de France.

Nous en arrivons au vol de marque

  • Q : Que voulez vous, quel type d’accord? R: Nous voulons coopérer sur la marque (brand cooperation).

  • Q : Ceci ne veut rien dire en termes de business. Je précise ma question : quel type d’accord voulez-vous ? R : Nous voulons posséder votre marque MTP en Chine. Elle doit devenir notre marque.

  • Q : Nous pouvons vous donner le droit d’utiliser la marque MTP mais nous ne pouvons pas vous en concéder la propriété. Tout comme Coca Cola, regardez sur les bouteilles qui sont devant vous, la marque appartient à Coca Cola USA à Atlanta. R : Pas en Chine, nous pouvons posséder la marque MTP. Et pour tout vous dire, nous l’avons déjà déposée, maintenant elle nous appartient !

  • Q : Je sais, est ce bien ce dépôt dont il s’agit ? En leur posant sur la table une copie du dépôt d’octobre 2018. R : Non, cela n’est pas nous.

  • Q : Vous venez de me dire que la marque vous appartient déjà et je montre ce dépôt effectué à Jinan en octobre 2018. Comment pouvez vous nier ?

  • R : Après cinq secondes de discussions entre eux à voix basse…

Mis à la porte


L’épouse, avec un air très vexé, me demande méchamment de détruire les photos que j’ai prises, de lui rendre la carte de visite de son mari, et de quitter les bureaux immédiatement.


Conclusions

  • Le vol de marque est évident, posséder la marque est leur seule obsession.

  • En signant avec tous les fabricants ils se créent un monopole.

  • Il y avait un risque évident de vol de technologie, bien plus grave qu’un vol de marque. Il ne faut pas oublier qu’ils ont des participations dans un constructeur Chinois.

  • Le risque final est de voir les machines copiées revenir en Europe concurrencer MTP. Certes elles ne seront copiées qu’à 95% mais a un prix si faible qu'MTP perdra forcément des ventes.

Je reviendrai vers vous dans quelques jours pour vous parler des dépôts de marques en Chine. Cette procédure est bien plus simple que de faire opposition à un dépôt de marque frauduleux.

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