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- 18 août 2019
- 5 min de lecture

Attention au vol de marque en Chine, même si vous ne faites rien sur le marché chinois

Dernière mise à jour : 25 nov. 2020

Dans cette aventure vécue en 2019, vous allez voir que le vol de marque en Chine n'est pas réservé aux seules entreprises présentes sur le marché chinois.

Historique

Mai 2018 : des Chinois viennent sur le stand d’une PME française qui expose à INTERMAT. Nous appellerons cette PME « MTP ». Ils expriment un vif intérêt pour les machines de travaux publics construites par MTP. La situation est trouble car ils ont deux sociétés, l'une à Pékin et l'autre à Jinan (capitale de la province de Shandong).
Durant un an les Chinois insistent pour créer un JV en Chine dont ils détiendront 51%.
Juin 2019 : le fondateur de MTP me demande de venir le rencontrer en France pour l'assister dans la création de ce JV.
Juillet 2019 : MTP est informée qu'un dépôt de sa marque a été publié le dépôt en juin. MTP dispose de trois mois pour faire objection à ce dépôt.
8 août 2019 : rendez-vous à l’entreprise chinoise de Jinan pour négocier ce JV et pour éclaircir cette histoire de dépôt de marque.

Investigations

Nous avons trouvé en réalité deux dépôts de marque. L’un a été réalisé le 15 novembre 2018, et vient d'être publié par le gouvernement en juin 2019. Le deuxième dépôt a été fait le 29 novembre 2018. Ce dernier n'est pas encore publié. Nous ne comprenons pas encore pourquoi deux dépôts ont été effectués.
Les deux dépôts ont été réalisés par une même société située à Jinan, différente des deux sociétés qui négocient avec MTP.
Sur les sites Web chinois de type « société.com » il n’y a aucune information disponible concernant cette entreprise.

Pré-conclusions

Avant mon rendez-vous du 8 août prochain à Jinan, je prends soin d’exposer le cas à notre avocat à Shanghai, spécialisé aussi dans les dépôts de marques. Ses conclusions sont immédiates et similaires à mes premières impressions. Ces gens qui négocient avec MTP sont des spécialistes du vol de marque. Leur finalité est la suivante :

Création d’un JV dans lequel MTP n’aura pas son mot à dire puisqu’elle aura seulement 49%.
Les 49% que MTP mettra dans le capital en numéraire seront perdus.
Les premières machines seront démontées et copiées.
Les machines copiées seront revendues en Chine sous le nom MTP puisqu'ils ont déposé la marque.
MTP ne pourra jamais rien vendre en Chine puisque la marque MTP appartient déjà à ces malfrats.
MTP n’aura aucun recours contre ces machines copiées puisque la protection des droits de la propriété intellectuelle n’existe pas vraiment en Chine.

Blog Chine : Le casse-tête de la protection des droits de propriété intellectuelle en Chine

Rendez-vous du 8 août à Jinan

Je prends le premier avion de 7:10 qui arrive à 09:00 à Jinan. Un chauffeur vient me chercher à l’aéroport, le meeting commence à 10:20. Nous sommes trois personnes : Le dirigeant, son épouse qui parle quelques mots d'Anglais, et moi-même.

Introduction

Echange de cartes de visites. Je découvre que la carte de visite du dirigeant porte le nom d’une quatrième société dont nous n’avions encore jamais entendu parlé.
Présentation par le dirigeant de sa société. Je vois sur une diapositive qu’il y a encore trois autres sociétés. Maintenant il y a sept sociétés !
Ils ont de multiples sociétés pour leur permettre de vendre des engins qui se concurrencent. Ainsi ils évitent d'être en défaut vis à vis de la clause de non concurrence qui figure dans tous les accords de distributions. Ils vendent les engins d'un constructeur Japonais, d'un Allemand, d'un Suisse, et d'un Chinois dans lequel ils ont une participation. Ce dernier point m'inquiète beaucoup.

Constitution d’un monopole

Q : Vous êtes en train de vous créer sur le marché chinois le monopole des petits engins de travaux publics. Comment pouvez vous être actifs sur chacune de ces marques puisqu'elles se concurrencent ? R : Nous ne sommes pas actifs sur aucune marque. C’est le client qui choisi.
Q : L’image de la France en Chine est une image de romantisme, pas de technologie. Si vous n'êtes pas actifs, si vous ne vous battez pas, les clients ne choisiront jamais MTP et accorderont leurs préférences aux machines japonaises ou allemandes. R : Aucune réponse immédiate. Puis le dirigeant, après avoir consulté son épouse, me dit qu’ils agissent comme un concessionnaire de voitures multi-marques. C’est le client qui achète, pas eux qui vendent. Il pense que certains clients achèteront des machines venues de France.

Nous en arrivons au vol de marque

Q : Que voulez vous, quel type d’accord souhaitez vous conclure? R: Nous voulons coopérer sur la marque (brand cooperation).
Q : Ceci ne veut rien dire en termes de business. Je précise ma question : quel type d’accord voulez-vous ? Un accord de distribution, la création d'un JV ? R : Nous voulons posséder votre marque MTP en Chine. Elle doit devenir notre marque.
Q : Nous pouvons vous donner le droit d’utiliser la marque MTP mais nous ne pouvons pas vous en concéder la propriété. Regardez les bouteilles qui sont devant vous, la marque appartient à Coca Cola USA à Atlanta, et pas au(x) distributeur(s) chinois. R : Pas en Chine, nous pouvons posséder la marque MTP. Et pour tout vous dire, nous l’avons déjà déposée, maintenant elle nous appartient !
Q : Je sais, est ce bien ce dépôt dont il s’agit ? Et je leur pose sur la table une copie du dépôt de novembre dernier. Ils sont très surpris. R : Non, cela n’est pas nous.
Q : Vous venez de me dire que la marque vous appartient déjà et je vous montre ce dépôt effectué à Jinan en novembre dernier. Comment pouvez vous maintenant nier ?
R : Après cinq secondes de discussions entre eux à voix basse…

Mis à la porte

L’épouse, avec un air très vexé, me demande très méchamment de détruire les photos que j’ai prises, de lui rendre la carte de visite de son mari, et de quitter les bureaux immédiatement. Je me retrouve à la rue, dans une zone industrielle, et sans taxi...

Conclusions

Le vol de marque était évident, posséder la marque était leur seule obsession.
En signant avec tous les fabricants du monde ils se créent un monopole et n'ont qu'à attendre que les clients viennent acheter. Et peu importe la marque qu'ils achètent.
Impossibilité pour les constructeurs de changer de distributeurs ou de venir s'implanter dans le pays car après un vol de marque en Chine s'en suit toujours l'achat frauduleux des domaines chinois en .com.cn et .cn.
Il y avait un risque évident de vol de technologie, bien plus grave qu’un vol de marque. En effet, ils ont des participations dans un constructeur Chinois.
Le risque final est de voir les machines copiées vendues sur le marché chinois sous la marque MTP. Et peut-être revenir en Europe concurrencer les originales. Certes elles ne seront copiées qu’à 95%, mais a un prix si faible que MTP perdra forcément des ventes.

Dans quelques jours je vous parlerai de l'impossible opposition aux dépôts frauduleux de marques en Chine car avant ce rende-vous à Jinan nous avions mené des investigations très surprenantes.

Blog Chine : Pourquoi il est urgent de déposer sa marque en Chine

Service Chine : Dépôt de marque - domaines chinois